La Loi 25 (anciennement projet de loi 64) est une réforme législative québécoise modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. Elle est entrée en vigueur progressivement à compter de septembre 2022.
La protection des renseignements personnels constitue désormais une obligation légale pour toute organisation assujettie à cette loi.

Dans ce contexte, le rôle du Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) occupe une place centrale au sein de l’organisation. Il ne s’agit plus uniquement d’une désignation formelle, mais d’une fonction stratégique impliquant la mise en place d’une gouvernance structurée, l’encadrement des pratiques organisationnelles et la gestion des risques liés aux renseignements personnels.

Cette formation s’adresse au Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) ainsi qu’aux personnes appelées à exercer cette responsabilité. Elle vise à permettre de comprendre les exigences légales et de structurer une démarche de conformité adaptée à l’organisation, notamment en matière de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation et de protection des renseignements personnels en milieu de travail.

La formation aborde notamment :

• Le cadre légal et les principes fondamentaux de la Loi 25
• L’identification et la gestion des renseignements personnels
• Les règles encadrant la collecte, l’utilisation, la communication et le consentement
• La mise en place de politiques, de registres et de mécanismes de gouvernance
• La gestion des incidents de confidentialité et les obligations de signalement
• Les droits des personnes concernées et les obligations organisationnelles

À travers des modules structurés, des exemples concrets et des outils pratiques, la formation permet de passer de la compréhension théorique des exigences à leur mise en œuvre opérationnelle.

Elle s’inscrit dans une démarche de gouvernance proactive visant à protéger l’organisation, ses dirigeants et les personnes concernées, tout en renforçant la culture de conformité interne.

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Admissible aux dépenses de formation – Loi du 1%
"Les employeurs québécois assujettis à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre doivent investir au moins 1% de leur masse salariale dans des activités de formation admissibles."

À la fin de cette formation, le participant sera en mesure de :

• Comprendre les principales exigences de la Loi 25 et leur application au sein d’une organisation
• Identifier et évaluer les renseignements personnels, notamment leur nature et leur niveau de sensibilité
• Comprendre le rôle du RPRP et les responsabilités des différents acteurs de l’organisation
• Encadrer la gouvernance et le cycle de vie des renseignements personnels, de leur collecte jusqu’à leur destruction
• Évaluer les risques liés à la protection des renseignements personnels et appliquer les mécanismes appropriés, notamment les EFVP
• Gérer les incidents de confidentialité et déterminer les mesures, les obligations de signalement et le suivi requis
• Assurer le respect des droits des personnes concernées et des obligations de transparence de l’organisation
• Soutenir et documenter la conformité de l’organisation afin de démontrer le respect des exigences de la Loi 25

Cette formation s’adresse principalement :

• Aux Responsables de la protection des renseignements personnels (RPRP)
• Aux dirigeants et gestionnaires responsables de la gouvernance et de la conformité
• Aux professionnels des ressources humaines, des technologies de l’information, de la sécurité et de l’administration
• Aux personnes appelées à participer à la mise en œuvre ou au suivi de la conformité à la Loi 25
• Aux travailleurs autonomes et professionnels responsables de la gestion de renseignements personnels dans le cadre de leurs activités

La formation repose sur une approche pédagogique active et accessible, combinant :

• Contenus théoriques vulgarisés et contextualisés
• Exemples concrets issus du quotidien professionnel
• Activités interactives (questions, analyses de situations)
• Mises en situation réalistes favorisant la réflexion
• Évaluation des connaissances avec rétroaction pédagogique

Cette approche vise à favoriser la compréhension, la mémorisation et l’adoption de comportements sécuritaires.

L’évaluation des apprentissages repose sur :

• Des questions intégrées tout au long de la formation
• Des activités de validation avec rétroaction
• Une évaluation des connaissances portant sur les notions clés à la fin du parcours

• Ordinateur ou tablette, avec une connexion Internet fiable. L’utilisation d’un téléphone mobile est possible, mais certains contenus pourraient ne pas être pleinement optimisés pour les écrans de petite taille.
• Navigateur Web à jour (Chrome, Edge, Safari ou Firefox recommandé)
• Haut-parleurs ou écouteurs pour suivre le contenu audio/vidéo
• Cahier de notes ou outil numérique de prise de notes (optionnel, pour l’apprentissage personnel)
• Accès à la plateforme de cours (identifiants fournis après l’inscription)

• Une attestation de réussite est délivrée à la fin de la formation, sous réserve de la complétion du parcours et, le cas échéant, de la réussite de l’évaluation des connaissances.
• Le téléchargement de l’attestation est également conditionnel à la complétion de l’évaluation de la formation portant sur l’appréciation générale de celle-ci.
• Une fois l’évaluation soumise, l’attestation peut être téléchargée en format PDF. Elle demeure accessible en tout temps à partir de l’espace « Mes cours » pour tout téléchargement ultérieur. Il est également possible de communiquer avec l’équipe de soutien afin d’obtenir une copie supplémentaire.
• Les attestations sont conservées aux archives pour une période de six ans, ou pour la durée applicable à l’attestation ou aux crédits attribués, selon le cas.

À la fin du module, le participant est invité à compléter un court sondage d’appréciation générale de la formation, visant à :

• Mesurer la satisfaction générale
• Recueillir des commentaires
• Améliorer continuellement les contenus et les méthodes pédagogiques