Objet et portée
La présente politique de confidentialité décrit les pratiques applicables à la collecte, à l’utilisation, à la communication, à la conservation et à la protection des renseignements personnels dans le cadre de l’exploitation de la plateforme de formation en ligne Formation Pro.
Elle vise à assurer un encadrement conforme aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et s’applique à toute personne utilisant la plateforme, qu’il s’agisse d’un utilisateur individuel ou d’un représentant d’une organisation cliente.
Renseignements personnels collectés
Dans le cadre de l’inscription et de l’utilisation de la plateforme, les renseignements suivants sont collectés :
- Prénom
- Nom de famille
- Adresse courriel
Des renseignements liés à l’utilisation peuvent également être générés :
- Historique de connexion
- Progression dans les formations
- Résultats aux évaluations
- Attestations émises
Les renseignements financiers liés aux paiements sont traités par un fournisseur externe (voir section 10).
Finalités de la collecte
Les renseignements personnels sont collectés pour des fins déterminées, légitimes et nécessaires, soit :
- Création et gestion des comptes utilisateurs
- Accès aux formations et suivi pédagogique
- Gestion des attestations et conformité documentaire
- Communications administratives liées aux services
- Respect des obligations légales et contractuelles
Aucune collecte n’est effectuée à des fins indéterminées.
Consentement
La collecte repose sur le consentement manifeste obtenu lors de l’inscription ou de l’utilisation de la plateforme.
Le consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles en vigueur.
Communication des renseignements
Les renseignements personnels ne sont ni vendus ni cédés à des tiers à des fins commerciales. Ils peuvent être communiqués :
- Aux fournisseurs technologiques essentiels au fonctionnement de la plateforme
- Aux autorités publiques lorsque requis par la loi
- À une organisation cliente, lorsque la formation est suivie dans un cadre contractuel employeur-employé
Des ententes contractuelles encadrent l’accès aux renseignements par des tiers.
Hébergement des données
Les renseignements personnels sont hébergés sur des infrastructures situées au Canada.
L’organisation s’assure que l’environnement d’hébergement respecte les exigences applicables en matière de sécurité de l’information et de protection des renseignements personnels.
Mesures de protection
Des mesures administratives, techniques et organisationnelles proportionnelles à la sensibilité des renseignements personnels sont mises en place afin d’en assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité.
Ces mesures comprennent notamment :
- La mise en place d’un encadrement interne en matière de protection des renseignements personnels, incluant la désignation d’un responsable et l’adoption de pratiques formalisées.
- Un contrôle structuré des accès aux systèmes et aux renseignements, fondé sur les rôles et les responsabilités.
- Des mécanismes d’authentification visant à protéger les comptes utilisateurs et administratifs.
- La protection des infrastructures technologiques et des environnements applicatifs.
- La traçabilité des accès et des activités pertinentes.
- Un processus encadré de gestion des incidents de confidentialité.
- Des règles de conservation et de destruction sécurisée des renseignements, conformément aux obligations applicables.
Ces mesures sont révisées périodiquement afin d’assurer leur adéquation avec les risques et les exigences légales en vigueur.
Conservation
Les renseignements sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins déterminées ou pour respecter les obligations légales applicables.
Témoins de connexion (cookies)
La plateforme utilise des témoins de connexion afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et d’optimiser ses performances.
Un témoin est un fichier texte enregistré sur l’appareil de l’utilisateur lors de la consultation du site. Il permet notamment de reconnaître l’appareil, de maintenir une session active ou d’analyser l’utilisation générale des services.
Les catégories de témoins utilisées sont les suivantes :
Témoins nécessaires
Ces témoins sont essentiels au fonctionnement de la plateforme. Ils permettent notamment :
- La gestion des sessions utilisateurs
- L’authentification et la sécurité des comptes
Ces témoins ne peuvent être désactivés, puisqu’ils sont indispensables à l’utilisation des services.
Témoins fonctionnels
Ces témoins permettent d’améliorer l’expérience de navigation en mémorisant certains choix ou préférences, tels que :
- La langue d’affichage
- Certains paramètres d’interface
- Les préférences d’utilisation
Ils contribuent à personnaliser l’expérience sans être strictement nécessaires au fonctionnement technique.
Témoins analytiques
Ces témoins servent à recueillir des données statistiques agrégées sur l’utilisation de la plateforme, notamment :
- Les pages consultées
- La durée des visites
- Les parcours de navigation
Ces informations sont utilisées à des fins d’amélioration continue des services et ne visent pas à identifier personnellement les utilisateurs.
Témoins de performance
Ces témoins permettent d’évaluer la stabilité technique et la rapidité de la plateforme, ainsi que d’identifier d’éventuels problèmes de fonctionnement afin d’en améliorer la fiabilité.
Gestion du consentement
Un mécanisme de gestion du consentement est mis en place pour les témoins non essentiels (fonctionnels, analytiques et de performance).
L’utilisateur peut accepter ou refuser ces catégories de témoins lors de sa première visite et peut modifier ses préférences en tout temps via les paramètres prévus à cet effet.
Paiements – Stripe
Les paiements effectués sur la plateforme sont traités par le fournisseur de services de paiement Stripe.
Les renseignements financiers (numéro de carte, date d’expiration, code de sécurité) ne sont pas conservés sur la plateforme. Ces informations sont transmises directement à Stripe par l’entremise d’un environnement sécurisé.
Bien que les serveurs physiques de Stripe ne soient pas nécessairement situés au Québec, ce fournisseur est considéré comme conforme en raison des garanties contractuelles, techniques et organisationnelles offertes, notamment :
- Chiffrement des données au repos et en transit (incluant AES-256)
- Certification aux normes de sécurité reconnues, notamment PCI-DSS
- Encadrement contractuel de la protection des données
- Mécanismes de contrôle d’accès et de gestion des privilèges
Conformément aux exigences de la Loi 25 relatives à la communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été réalisée afin d’analyser les risques associés au traitement des renseignements de paiement par ce fournisseur.
Cette évaluation tient compte notamment :
- De la sensibilité des renseignements concernés
- Des mesures de protection mises en place
- Du cadre juridique applicable
- Des risques d’accès non autorisé
À la lumière de cette analyse, le niveau de protection offert est jugé adéquat et proportionné aux exigences légales applicables.
Les utilisateurs sont également invités à consulter la politique de confidentialité de Stripe pour obtenir des informations complémentaires sur le traitement des données de paiement.
Droits des personnes concernées
Conformément à la Loi 25, toute personne peut :
- Accéder à ses renseignements personnels
- Demander leur rectification
- Retirer son consentement
- Demander la suppression, lorsque applicable
- Porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec
Responsable de la protection des renseignements personnels
Toute demande relative à la protection des renseignements personnels peut être adressée au :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : [email protected]
Téléphone : +1 (833) 766-5399
Révision de la politique
La présente politique peut être mise à jour afin de refléter l’évolution des pratiques organisationnelles ou des exigences légales.
La version en vigueur est celle publiée sur la plateforme.