Objet
Les présentes conditions d’utilisation encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme de formation en ligne Formation Pro.
En accédant à la plateforme ou en créant un compte, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepter d’y être lié.
Accès à la plateforme
L’accès à la plateforme est réservé :
- Aux utilisateurs inscrits individuellement
- Aux utilisateurs invités par une organisation cliente
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée à partir de son compte.
Création de compte
Lors de l’inscription, l’utilisateur doit fournir des renseignements exacts et à jour.
Il s’engage à :
- Ne pas usurper l’identité d’une autre personne
- Ne pas partager son accès avec un tiers
- Informer sans délai en cas d’utilisation non autorisée de son compte
L’organisation se réserve le droit de suspendre ou de désactiver un compte en cas d’usage non conforme.
Utilisation acceptable
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme :
- Conformément aux lois applicables
- À des fins légitimes de formation
- Sans porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du système
Il est notamment interdit :
- De tenter d’accéder à des données non autorisées
- De perturber le fonctionnement technique de la plateforme
- De reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation
Propriété intellectuelle
Le contenu de la plateforme (textes, modules, vidéos, évaluations, documents, logos, structure pédagogique) est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite, aucun contenu ne peut être :
- Reproduit
- Modifié
- Distribué
- Exploité à des fins commerciales
Les licences accordées aux utilisateurs sont limitées à un usage personnel ou organisationnel interne, selon le cas.
Attestations et évaluations
Les attestations sont émises sous réserve :
- De la complétion du parcours
- De la réussite des évaluations, lorsque applicable
L’organisation ne garantit pas que la formation satisfasse aux exigences spécifiques d’un ordre professionnel ou d’un organisme externe, sauf indication contraire explicite.
Disponibilité des services
Des efforts raisonnables sont déployés afin d’assurer la disponibilité continue de la plateforme.
Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir notamment pour :
- Maintenance
- Mise à jour
- Améliorations techniques
- Circonstances hors du contrôle raisonnable
Aucune garantie absolue de disponibilité continue n’est offerte.
Limitation de responsabilité
La plateforme est fournie à des fins éducatives et informatives.
L’organisation ne peut être tenue responsable :
- De décisions prises sur la base des contenus de formation
- D’une mauvaise utilisation des informations fournies
- De dommages indirects ou pertes résultant de l’utilisation de la plateforme
Protection des renseignements personnels
L’utilisation de la plateforme est également régie par la Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes conditions.
Paiements et facturation
Lorsque des frais s’appliquent :
- Les modalités de paiement sont précisées lors de l’achat
- Les paiements sont traités par un fournisseur externe
- Les accès peuvent être suspendus en cas de non-paiement
- Les frais payés ne sont pas remboursables, sauf indication contraire ou obligation légale applicable
Suspension ou résiliation
L’accès peut être suspendu ou résilié en cas :
- De non-respect des présentes conditions
- D’utilisation abusive ou frauduleuse
- De violation des droits de propriété intellectuelle
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées en tout temps.
La version en vigueur est celle publiée sur la plateforme au moment de l’utilisation.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire applicable au Québec.
Contact
Toute question relative aux présentes conditions d’utilisation ou à l’utilisation de la plateforme peut être adressée à :
Service administratif
Courriel : [email protected]
Les demandes seront traitées dans un délai raisonnable, conformément aux obligations légales applicables.