Une trousse pratique prête à l’emploi regroupant 62 documents professionnels pour amorcer et structurer efficacement une démarche de conformité à la Loi 25 et protéger les renseignements personnels. Elle comprend des politiques, directives, procédures, registres, formulaires, plans, modèles et outils de gestion, ainsi que des références officielles, notamment de la Commission d’accès à l’information (CAI) et du Gouvernement du Québec.
Public cible
La trousse s’adresse principalement aux petites et moyennes entreprises (PME) qui souhaitent amorcer, structurer ou améliorer leur démarche de conformité à la Loi 25.
Elle peut notamment être utilisée par les dirigeants, responsables de la protection des renseignements personnels (RPRP) et autres personnes responsables de la mise en œuvre et du suivi des pratiques de conformité au sein de l’entreprise.
Contenu de la trousse
La documentation est organisée en 7 grands volets complémentaires :
Un Registre central de la documentation de conformité sert de guide pour naviguer dans la trousse. Il présente notamment l’objectif et le rôle de chaque document, son niveau d’importance, les documents qui lui sont liés ainsi que les situations dans lesquelles il peut être utilisé ou mis à jour.
Principaux avantages
Format de livraison
La trousse est offerte en format numérique téléchargeable. Les modèles sont fournis dans des formats permettant leur personnalisation et leur adaptation aux besoins de l’entreprise.
Les fichiers sont organisés par catégorie et accompagnés du Registre central, afin de faciliter leur consultation, leur utilisation et leur mise à jour.
Avis important
Cette trousse constitue un ensemble d’outils et de modèles conçus pour soutenir la mise en œuvre d’une démarche de conformité à la Loi 25. Les documents peuvent être adaptés à la réalité de chaque entreprise.
La trousse ne constitue pas un avis juridique et ne remplace pas les conseils d’un professionnel qualifié lorsque la situation l’exige.
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